Consultant(s) pour l’élaboration d’un document de projet pour le FONAREDD/CAFI

I. CONTEXTE

Rainforest Foundation Norway (RFN) et Rainforest Foundation UK (RFUK) s'engagent à mettre en œuvre un projet innovant financé par le FONAREDD, sous l’égide de l'Initiative pour la Forêt d'Afrique Centrale (CAFI). Ce projet vise à renforcer la gestion durable des forêts en RDC tout en expérimentant des méthodologies nouvelles pour les Paiements pour Services Environnementaux (PES), avec un focus sur la protection des forêts à haute intégrité.

Le projet mettra l'accent sur la gouvernance forestière, la gestion durable et participative des concessions des forêts des communautés locales, ainsi que sur l'expérimentation et la promotion de modèles PES qui récompensent directement les PA&CL pour leurs efforts de conservation.

II. OBJECTIF GENERAL

L’objectif principal de cette consultation est de recruter un(e) consultant(e) ou une équipe de consultants pour élaborer le document de projet RFN/RFUK dans le cadre du FONAREDD/CAFI. Le document devra être finalisé et soumis au FONAREDD pour fin février 2024.

Le document de projet complet (2025 – 2027) suivra le canevas proposé par le FONAREDD et sera conforme au manuel d’opérations et lignes directrices du CAFI et du FONAREDD. Le document inclura notamment :

- Une analyse approfondie du contexte des Paiements pour Services Environnementaux (PES) en RDC,

- La description des activités projetées, incluant des phases d’expérimentation PES,

- Un cadre logique aligné avec les objectifs des RFN/RFUK et du FONAREDD,

- Un plan de gestion des risques associé et de sauvegardes

- Un plan de suivi-évaluation

- Un budget et un plan de travail

III. METHODOLOGIE

Le(la) consultant(e) devra suivre les étapes clés décrites dans la feuille de route, notamment :

- Analyse documentaire : Revue des expériences en matière de PES en RDC et ailleurs.

- Consultations avec les parties prenantes : Rencontres avec les PA&CL, les autorités, les partenaires techniques et financiers dont agences d’implémentation PIREDD, CAFI, FONAREDD, CIFOR, les organisations partenaires nationales.

- Validation progressive : Présentation des résultats intermédiaires aux équipes RFN/RFUK pour validation et ajustement.

IV. DURÉE ET CALENDRIER

La durée totale de la mission est de 30 jours, avec un calendrier indicatif suivant :

- Lancement de la mission : Novembre 2024

- Version préliminaire du document : 1er janvier 2025

- Version finale du document : 15 février 2025

V. CRITERES DE SELECTION

Le(la) consultant(e) devra avoir :

- Une expertise en Foresterie Communautaire et Paiements pour Services Environnementaux (PSE), idéalement en Afrique centrale.

- Une connaissance approfondie des dynamiques REDD+ et des droits des peuples autochtones.

- Une capacité à conduire des consultations avec les parties prenantes, dont des organisations de la société civile et autorités d’Afrique centrale.

- D'excellentes compétences en rédaction de documents de projet en français et en anglais.

Parmi les individus/équipes proposés, RFN sélectionnera le(s) candidat(s) offrant le meilleur rapport qualité-prix en se basant sur une évaluation de a) dans quelle mesure l'équipe est bien adaptée à la tâche, en mettant l'accent sur l'expertise approfondie (travaux académiques et/ou pratique) et la pertinence des compétences techniques et de l'expérience spécifique des membres de l'équipe, b) la méthodologie proposée et c) le coût total de la proposition

VI. EVALUATION DES PROPOSITIONS

Les soumissionnaires seront classés en fonction d'une note basée sur les critères suivants :

- Compréhension de la mission : 10 %

- Méthodologie : 30 %

- Expérience passée : 20 %

- Compétence de l'équipe : 20 %

- Budget : 20 %

VII. COMMENT SOUMETTRE UNE PROPOSITION

Les candidats intéressés peuvent soumettre leur proposition à l'adresse email suivante: consultantprodoc@gmail.com avant le 6 Novembre 2024.

Les propositions doivent inclure la mention « PRODOC FONAREDD CAFI » dans l’objet de l’email.

Les candidats doivent soumettre les éléments suivants :

- CV de tous les consultants de l'équipe, ainsi qu'un résumé (maximum deux pages combinées) de leurs qualifications.

- Méthodologie proposée et chronogramme, maximum 2 pages.

- Offre financière, incluant les frais journaliers basés sur 8 heures de travail par jour. Si les membres de l'équipe ont des honoraires différents, la répartition prévue du travail entre eux doit être indiquée. Inclure tout autre coût nécessaire pour mener à bien l'examen. Les frais de déplacement seront convenus séparément, sur la base de déplacements en classe économique, et remboursés selon les réglementations du gouvernement norvégien en matière de déplacements.

- Au moins deux références (incluant les contacts) pour des travaux similaires.

Les questions concernant la mission peuvent être envoyées à kevin@rainforest.no et les réponses seront partagées avec tous les candidats inscrits.

VIII. SOUMISSIONNAIRES ÉLIGIBLES

i) Les soumissionnaires doivent fournir des informations sur leur forme juridique et leur structure de propriété.

ii) Les soumissionnaires seront exclus de la participation à une procédure de passation de marchés si :

1. Ils sont en faillite, sous administration judiciaire ou ont suspendu leurs activités commerciales.

2. Eux ou les personnes ayant des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle sur eux ont été condamnés pour une infraction relative à leur conduite professionnelle par un jugement définitif.

3. Ils se sont rendus coupables de fautes professionnelles graves.

4. Ils n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou des impôts conformément aux dispositions légales du pays où ils sont établis ou du pays où le contrat doit être exécuté.

5. Eux ou les personnes ayant des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle sur eux ont été condamnés pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou blanchiment d'argent par un jugement définitif.

6. Ils utilisent du travail des enfants ou du travail forcé et/ou pratiquent la discrimination, et/ou ne respectent pas le droit à la liberté d'association et le droit d'organiser et de négocier collectivement conformément aux conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT).

iii) Les soumissionnaires doivent confirmer par écrit qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées ci-dessus. RFN se réserve le droit d'enquêter sur toute situation listée ci-dessus si elle a des raisons de douter de la véracité de cette confirmation.

iv) Les contrats ne seront pas attribués aux soumissionnaires qui, pendant la procédure de passation de marchés :

1. Sont en situation de conflit d'intérêts.

2. Sont coupables de fausse déclaration en fournissant les informations requises comme condition de participation à la procédure de soumission ou omettent de fournir ces informations.

VIII. CONDITIONS FINANCIÈRES ET CONFIRMATION DU FINANCEMENT

Veuillez noter que la signature du contrat pour cette consultance dépendra de la confirmation du financement par CAFI/FONAREDD. Nous sommes actuellement en attente de la validation que le coût de cette consultance sera couvert par le CAFI/FONAREDD dans le cadre de ce projet. Une confirmation officielle sera nécessaire avant de procéder à la finalisation et à la signature du contrat.